Notice: Undefined variable: _COOKIES in /var/www-user/maison-domotique_com/public_html/sondage/include/config.inc.php on line 13 "La Maison de la Domotique™" - Conditions générales de vente "Campagne publicitaire" La Maison de la domotique™ - (LMD) - Automatismes / Audio-Vidéeacute;o

LMD™ - Conditions générales de vente - Régie "Click"


 La régie "Click"  Tarifs
 Conditions générales de vente  Technique & emplacements

Conditions générales de vente - Régie "Click" LMD™
Direction de la publication :
Patrice ROGEMONT - Détenteur de la marque : "La Maison de la Domotique™"
Société de gestion : SEEG SARL.
- NTIC Edition - (Loi N° 2000-719 - 1/08/2000)

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont signalées pat le signe .

Article 1 - maison-domotique.com - Réseau " LMD™ "
Le service LMD™ - maison-domotique.com est édité par NTIC Edition™ (RCS Nanterre). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres, à toutes commandes passées au réseau maison-domotique.com. Le présent contrat est conclu entre le client et le réseau.

Article 2 - Responsabilité
L'intermédiaire passant un ordre de réservation agit au nom et pour le compte du bénéficiaire, en tant que mandataire : l'un et l'autre demeurent en tout état de cause conjointement et solidairement responsables du paiement envers NTIC Edition™, éditeur de maison-domotique.com.

Article 3 - Campagne publicitaire
La réservation de campagnes sur le réseau LMD™ - maison-domotique.com 'effectue en ligne à l'adresse Web de la régie .
Une campagne est caractérisée par un nombre d'affichages facturé au mille ou bien au click, (Coût par mille ou Coût par Click), du bandeau ou logo du client sur le site de la LMD™. Lorsque le nombre d'affichages ou le budget est atteint, la campagne s'arrête. La date de début de la campagne est fixée en fonction du souhait du client lors de sa commande et des disponibilités. Cette date est respectée dans la mesure où le règlement de la campagne a pu être encaissé préalablement par NTIC Edition™. En cas de retard de paiement, la date de début de la campagne est reportée après l'encaissement du règlement. La date de fin est indicative et dépend de l'état du trafic.

Article 4 - Tarification
Les tarifs sont fondés sur des modules d'affichages achetés par le client. Si le client est un membre actif affichant plus de 100 bandeaux quotidiennement pour LMD™ depuis au moins 6 mois, le tarif réservé aux membres de LMD™ s'applique. Si le client est un preneur non membre de LMD™, le tarif réservé aux annonceurs s'applique. Les tarifs en vigueur sont consultables en ligne.
Ces tarifs ne comprennent pas la réalisation des bandeaux ou logos publicitaires du client. Notre service "Webagency" est à votre disposition.

Article 5 - Paiement
Toutes les campagnes achetées sur " LMD™ - maison-domotique.com " sont facturées par NTIC Edition™.
Une campagne ne peut démarrer qu'après encaissement du règlement du client. Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne la facturation d'agios, à raison de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et éventuellement des frais de recouvrement. En cas de règlement échelonné, le non-paiement d'une seule redevance ou d'une seule échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues, y compris celles non encore échues.
Clause pénale : en cas de non paiement d'une somme exigible et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, NTIC Edition™ aura la faculté de considérer l'ordre comme résilié et de réclamer à titre d'indemnité, sans délai, outre les sommes dues, le solde de l'engagement. Si le client est titulaire de plusieurs ordres en cours et qu'il n'assure pas le paiement normal du prix de l'un ou plusieurs d'entre eux, NTIC Edition™ se réserve la faculté de laisser se poursuivre les autres ordres ou de les résilier par anticipation et de reprendre immédiatement la libre disposition des emplacements.
Dans ce dernier cas, le client ou preneur doit payer au titre de ces ordres, outre la redevance due pour la période effectivement courue, une indemnité égale à 25% du solde des engagements souscrits. De même, NTIC Edition™ se réserve la faculté soit d'exécuter les ordres qui n'auraient pas encore pris cours, soit de les annuler contre paiement d'une indemnité égale à 25% du montant de l'engagement. Procédures collectives : en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'ordre sera résilié de plein droit à l'initiative de NTIC Edition™ ou bien à la date du dernier paiement, ou bien à la date du jugement déclaratif. Le client ou preneur est tenu au paiement des factures émises avant cette date.

Article 6 - Annulation
L'annulation d'une campagne est possible jusqu'à l'encaissement des sommes dues. Ensuite, aucune annulation et aucun remboursement ne seront possibles.

Article 7 - Message des campagnes publicitaires
Le client ou preneur est responsable du contenu, (texte et iconographique), du message publicitaire. Avant toute exécution, il doit présenter à l'approbation de NTIC Edition™ une maquette reprenant le texte, la forme, les couleurs, les sigles et dessins de la publicité envisagée. La publicité doit avoir un caractère ou servir des thèmes d'intérêts général et présenter une qualité de réalisation professionnelle. NTIC Edition™ se réserve le droit de refuser à tout moment toute publicité qui, de quelque manière que ce soit, tant par l'illustration ou par le texte, la présentation ou le format, présenterait un caractère politique, confessionnel ou contraire à l'ordre public ou qui serait non conforme à la réglementation en vigueur.
Ce refus ne constituera en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. De ce fait, le client ou preneur ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice et sera tenu au paiement de la redevance et le cas échéant, des frais techniques. De plus, dans le cas d'injonction des pouvoirs publics ou de poursuites au sujet de la publicité refusée, le preneur, outre qu'il garantit NTIC Edition™ de toute demande de dommages et intérêts et de frais de justice, supportera les frais de suppression éventuelle de la publicité. D'autre part, le client est responsable du contenu des bannières publicitaires diffusées sur le réseau.

Article 8 - Concurrence
NTIC Edition™ ne peut pas garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements proches ou contigus pendant une même période.

Article 9 - Emplacements
Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du contrat. NTIC Edition™ n'est pas responsable de la charge globale du réseau Internet pouvant entraîner un ralentissement des affichages ni des performances des serveurs et de leur hébergeur. Par ailleurs et outre le cas visé à l'article 8, NTIC Edition™ pourra également être amenée à déplacer, à neutraliser ou à supprimer la publicité pour différentes raisons indépendantes de sa volonté :
(1) Suite à la requête de l'éditeur d'un site
(2) En cas de nécessité technique (incident serveur, malveillances sur le réseau)
(3) Pour cause de réglementation ou d'injonction des pouvoirs publics
(4) De façon générale en cas de force majeure.

Article 10 - Contrôle
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par NTIC Edition™ si elle n'est pas consécutive à un contrôle effectué conjointement par le client ou preneur et un collaborateur de NTIC Edition™ désigné à cet effet.

Article 11 - Bannières et logos publicitaires
Les insertions dans le réseau s'effectuent sous forme de bandeaux au format informatique GIF ou JPG en 468x60 pixels.
Le poids des bandeaux ne doit pas dépasser 10 ko. L'hébergement des bandeaux s'effectue sur le serveur du client ou preneur ou en cas de problème technique sur les serveurs de " LMD™ - maison-domotique.com " dans la limite de 4 bandeaux. Le client peut disposer de plusieurs bandeaux et en changer quand il le désire. Toutefois, un délai pouvant atteindre deux jours ouvrés est nécessaire pour modifier les bandeaux du client si ceux-ci sont hébergés sur les serveurs de NTIC Edition™.
Le client ou preneur a accès aux statistiques de son compte en entrant son identifiant et son mot de passe qui lui sont communiqués lors de son inscription au Club LMD™ en qualité de professionnel .
Le taux de clic n'est pas garanti et le taux d'affichage journalier dépend de l'état global du trafic.

Article 12 - Litiges
En cas de litige, les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.
En cas d'inobservation de l'une ou l'autre des parties des obligations énoncées aux présentes, le contrat sera résilié de plein droit quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet.
Le présent contrat serait résilié de plein droit si le client cessait ses paiements ou si l'une ou l'autre des parties était déclarée en redressement ou liquidation judiciaire.
Toute contestation qui pourrait s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et / ou de l'exécution du présent contrat seront soumises à défaut d'entente amiable au tribunal de Nanterre (92).

Les conditions générales de vente sont implicitement acceptée par le client qui déclare les avoir lues.


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